République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 23.06.2016
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11932-A
|
23 février 2017 -
20h30 |
vidéo
PL-11932-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'asile (LaLAsi) (F 2 15)
PL 11932
|
23 juin 2016 -
14h |
vidéo
PL-11932 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'asile (LaLAsi) (F 2 15)